Conditions Générales d'Utilisation

Acceler(h)ate

Date de mise à jour : 5 juillet 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site web https://accelerhate.ai et de la plateforme Acceler(h)ate (ci-après la « Plateforme »), éditée par la société Acceler(h)ate (ci-après « l’Éditeur »).

Tout accès ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Description du service

Acceler(h)ate est une plateforme SaaS permettant de :

• Transcrire des réunions orales (visio ou physique)

• Générer automatiquement des plans d’action à partir de l’échange

• Déléguer les tâches identifiées

• Suivre et automatiser l’exécution de projets via des agents IA

L’accès au service nécessite la création d’un compte utilisateur et, dans certains cas, la connexion à des services tiers (ex : Google Calendar, Meet, Zoom).

3. Accès au service

L’accès à la Plateforme est ouvert à toute personne physique ou morale disposant d’un accès Internet et d’un navigateur compatible.

Certaines fonctionnalités nécessitent une authentification via un compte personnel, ainsi qu’un consentement explicite pour l’utilisation de services tiers (via OAuth).

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès à tout utilisateur en cas de violation manifeste des présentes CGU.

4. Création de compte

Pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités, l’utilisateur doit :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes

• Maintenir la confidentialité de ses identifiants

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte, même en cas d’usage par un tiers non autorisé.

5. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa finalité

• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service

• Ne pas extraire massivement ou automatiquement les données

• Ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préavis.

6. Données personnelles

Acceler(h)ate s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité, accessible ici : [lien vers politique].

L’utilisateur conserve l’entière propriété des données qu’il importe ou génère via la Plateforme. Acceler(h)ate agit uniquement en tant que sous-traitant technique, sauf indication contraire.

7. Propriété intellectuelle

La structure générale de la Plateforme, les contenus (texte, images, code, interface) ainsi que la marque Acceler(h)ate sont la propriété exclusive de l’Éditeur.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

8. Responsabilité

L’Éditeur s’engage à fournir un service accessible et sécurisé.

Cependant, l’utilisateur reconnaît que :

• Le service peut être momentanément indisponible pour maintenance

• L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté (serveur, connexion, API tierces, etc.)

En cas de dommage causé par un usage non conforme, la responsabilité incombe à l’utilisateur.

9. Services tiers

Certaines fonctionnalités nécessitent la connexion à des services tiers (ex : Google, Zoom).

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, des erreurs ou de l’indisponibilité de ces services.

L’utilisateur est seul responsable des autorisations qu’il accorde via OAuth.

10. Résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via l’interface dédiée ou en contactant contact@flowzagency.com.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou d’usage illicite.

11. Modification des CGU

Acceler(h)ate se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

L’utilisateur sera informé de toute modification substantielle via le Site ou par email.

L’utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur application ou interprétation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux CGU, merci de nous contacter à :

📧 contact@flowzagency.com